Condition générale de vente
FILOVERT alias IDEOPAYSAGE est une micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon, sous le numéro 894763754, propriété de M.Mathieu Geoffrey.
L’entreprise Filovert alias Ideopaysage édite les présentes conditions générales de vente (Conditions Générales de Vente et d’Utilisation) qui est partie intégrante du contrat entre le Client et Filovert alias Ideopaysage.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les ventes des Produits partenaires, effectuées au travers du site internet www.filovert.com.
L’entreprise Filovert alias Ideopaysage se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site www.filovert.com. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Filovert alias Ideopaysage s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation ou par signature dans le cadre d’un devis. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Ideopaysage constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Définition
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes ci-après, qu’ils soient écrits avec ou sans majuscule, sont ainsi définis :
Les Conditions Générales de Vente: Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le Site ou filovert.com: Le site www.filovert.com
Le Client: toute personne physique ou société utilisant les Prestations.
L’entreprise, Filovert Filovert alias Ideopaysage : L’entreprise Filovert.
Le Contenu : ensemble des informations et données accessibles sur les supports numériques, notamment la structure générale, les textes, photos, liens hypertextes, logo, charte graphique, nom de domaine, signes distinctifs (marques, dessins et modèles, etc.) ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
Article 1 : Les produits Amazon
En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Cependant Filovert alias Ideopaysage n’est en aucun cas une boutique, de ce fait Filovert ne peut être tenu responsable de la politiques des prix, des conditions générales de vente, des règles, des politiques et procédures d’utilisation concernant les commandes des clients, du service client et des ventes de produits. Toutes ces conditions sont indiquées sur le Site d’Amazon
Vous trouverez toutes les informations nécessaire sur leur conditions générales de vente
Article 2 – Droit de propriété intellectuelle
Les Prestations, les Contenus et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise Filovert alias Ideopaysage ou de ses partenaire et est protégé par les lois françaises et internationales conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, les logiciels, les interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, visuels et toutes autres informations remis par Filovert alias Ideopaysage au Client.
Le Client n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, chacun des éléments du service qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et/ ou modifications, partiellement ou totalement, sans l’accord préalable écrit de Filovert alias Ideopaysage.
Article 3 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et tous les points en découlant ou relatifs à celles-ci et à leur application, y compris leur contenu, sont soumis à la loi française, quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 4 – Protection des données personnelles
Informatique et libertés
Ideopaysage accorde une grande importance au respect de la vie privée. Dans le cadre de votre utilisation du site www.filovert.com, Filovert alias Ideopaysage est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles du Client. En utilisant le site www.filovert.com et/ou en créant un compte, le Client reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par Filovert alias Ideopaysage conformément à la loi applicable et aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Le traitement des informations communiquées sur le site répond aux exigences légales nationales et européennes en matière de protection des données personnelles.Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. En application de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client, dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à protectiondedonnees@filovert.com
L’intégralité de la politique de traitement des données est accessible sur la Politique de Confidentialité.
Traitements statistiques
Le Client reconnaît à Filovert alias Ideopaysage le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendues anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants.
Lien depuis le site
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